Pas d'article

0 €


     Contactez-nous au 07 82 05 07 76
10h-12h30/14h30-19h00 lundi au samedi

Conditions Générales de Vente de la sellerie en ligne

Sommaire de la sellerie de vente en ligne

Prix
Commande
Validation
Engagement
Confirmation de commande
Demande de devis
Disponibilité
Livraison
Paiement
Paiement Sécurisé HTTPS
Echange, satisfait ou remboursé
Informations nominatives
Points Fidélité

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente de la sellerie de vente en ligne ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société l’Atelier du Cheval procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.atelierducheval.com.

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société l’Atelier du Cheval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 10 % ou de 20 % suivant le produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.atelierducheval.com demeurent la propriété de la société l’Atelier du Cheval jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Le site www.atelierducheval.com propose à ses clients plusieurs moyens de commande :

1. Commandes en ligne :

Les commandes passées sur le site www.atelierducheval.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Commandes sur devis :

Le client a la possibilité de faire une demande de devis via le site à partir de son compte client. La société Atelier du Cheval en retour fait une proposition au client qu' il peut valider et introduire dans son panier et ensuite poursuivre le processus de commandes en ligne.

3. Commande par téléphone

Les commandes par téléphone pourront être enregistrées qu’après accord de la société l’Atelier du Cheval ; elles ne deviendront effectives qu’à réception du règlement selon les modalités définies au moment de la commande. 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur L’Atelier du Cheval s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 6 BIS - DEMANDE DE DEVIS

Voici une video pour savoir comment faire une demande de devis sur notre site de vente en ligne.

 

 

 

ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.atelierducheval.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L’Atelier du Cheval et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.atelierducheval.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d'un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé ; dans le cas d'un paiement par chèque, nous vous retournerons le chèque par courrier.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé. 

Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 24H (livraison le lendemain dans la journée par Chronopost, pour toute commande passée la veille avant 12h) et au maximum de 72H après expédition (en fonction de l'état de stock annoncé ou/et des informations fournisseur au sujet du délai de disponibilité éventuel) selon l'option d'acheminement choisie, et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition en Europe, un délai de 6 à 8 jours sera nécessaire à l'acheminement. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d'acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise. Cependant, le délai de livraison maximum est de 30 jours.

Certains produits, de par leurs caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. L’Atelier du Cheval se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, de ses frais de livraison ainsi que des frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son emballage et son état d'origine.

En outre, L’Atelier du Cheval ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. 

Pour une livraison :

Pour la France,

 - en colissimo (livraison sous 48h)  : les frais de port s'élèvent à 8,40 € pour toute commande inférieure à 200 € et gratuits au-delà pour les colis inférieurs à 15 kg. Au delà, un tarif forfaitaire de 20 € TTC est appliqué quelque soit le montant et le poids de la commande. Ces frais de port concernent une expédition sous 48H par Colissimo avec suivi de la Poste.

- en Chronopost 13h (livraison le lendemain avant 13h)

- Tarif Chronopost 13H Chronopost 13h

- Tarif Colissimo :

Ces conditions sont valables pour la France métropolitaine uniquement.

- Tarif So-colissimo :


Pour les autres pays,

- seule l’option Colissimo est autorisée, les frais de port sont alors calculés sur la base du tarif de la poste en fonction du pays destinataire et du poids du colis .

9.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à L’Atelier du Cheval, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

9.3 - Conformité des produits

La société L’Atelier du Cheval s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’Atelier du Cheval procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5. Pour la prise en garantie d'un matériel, il faut qu'il ait été utilisé dans les conditions normales d'utilisation prévues par la notice du fabricant ou à défaut des conseils apportés par L’Atelier du Cheval. Toute intervention sur un produit défectueux ou rendu défectueux est prise en charge par les services techniques des distributeurs/importateurs en France de la marque du produit concerné, ou à défaut par le fabricant directement. Le coût des réparations occasionnées à un produit lié à une utilisation non conforme du produit par le client n'ayant pas suivi la notice d'utilisation du fabricant ou à défaut les conseils apportés par L’Atelier du Cheval est à la charge du client. Dans ce cas, l'expertise du produit par les services techniques des distributeurs/importateurs en France de la marque du produit concerné ou ceux du fabricant, tiennent lieu de référence pour L’Atelier du Cheval qui considérera ces services comme seuls compétents à émettre un diagnostic technique du produit retourné.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

 Le paiement de vos achats s'effectue par :  

- Cartes bancaires dans le cas d’une commande en ligne : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

- Chèque bancaire / CCP  pour une commande par courrier, fax et courriel ou par téléphone : établissez un chèque du montant total de votre commande à l'ordre de L’Atelier  du Cheval et faites-le parvenir par courrier à l'adresse suivante :

l’Atelier du Cheval
14C, Chemin des vieux cabassols
13770 Venelles

L'encaissement du chèque est effectué le jour du départ effectif de la commande.

Possibilité de régler en 3 fois sans frais pour un montant supérieur à 250 € par chèque.

Il vous suffit pour cela de saisir votre commande sur notre site et de choisir le mode de règlement par chèque au moment du paiement et de nous expédier, à l’adresse ci-dessus, 3 chèques (à  l'ordre de : L'atelier du cheval) d'une valeur identique correspondant au montant de la commande divisé par 3. L'encaissement du premier chèque est effectué le jour du départ effectif de la commande et les deux autres les mois suivants.

 En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

En 3 fois sans frais pour un montant supérieur à 300 € par Carte Bancaire sécurisée
(valable uniquement pour la France métropolitaine à partir de 300€)

Sur notre site Internet vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans frais. La première échéance est débitée à la commande. Les autres échéances suivront à un mois d'intervalle. Dans le cas où votre carte bancaire arrive à expiration avant le paiement de votre dernière échéance, l'atelier du cheval se réserve le droit de débiter votre compte bancaire du montant encore dû (c'est à dire le montant des marchandises expédiées moins le montant des échéances déjà payées) avant la date d'expiration de votre carte. Les marchandises restent la propriété de l'atelier du cheval jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Notez que vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site et quelles ne sont en aucun cas conservés par nos services.

ARTICLE 11 : PAIEMENT SECURISE HTTPS

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'une protection particulièrement fiable avec la banque BNP PARIBAS mercanet et est reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l'opération de paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.

Possibilité de régler avec votre compte PayPal en toute sécurité


Nous vous proposons un paiement entièrement sécurisé. Nous acceptons les cartes suivantes :

- Carte Bleue
- Visa

- Mastercard
- American Express 


La sécurité absolue du paiement par carte :   
      

Vous pouvez payer par carte bancaire en toute confiance :
L'atelier du cheval travaille avec les opérateurs bancaires BNP PARIBAS et MERCANET.
L'Atelier du cheval utilise, en effet, le service de paiement sécurisé MERCANET, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur mercanet et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur BNP-mercanet est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

 Lors d'un paiement sur sur notre site de vente en ligne, le site internet chiffre la connexion entre l'ordinateur du client et du service de paiement. Ils utilisent alors le protocole HTTPS et la grande majorité des navigateurs Web affiche un petit cadenas dans un des coins de l'écran. Le "s" présent derrière http signifie que la connexion entre votre ordinateur et le serveur de paiement est chiffré par le protocole SSL : si un pirate intercepte des données, il ne verra qu'une suite de symboles incompréhensible, indéchiffrable.

ARTICLE 12 - ECHANGE, SATISFAIT OU REMBOURSE

12. 1 - Echange

Les produits livrés peuvent être retournés pour échange par l'acheteur à l'Atelier du Cheval dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.  Merci de nous contacter avant retour pour échange par mail atelierducheval@free.fr afin de définir les modalités. Les produits doivent impérativement être retournés à l'Atelier du Cheval dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Modalités de retour du produit pour échange

Le produit pourra être échangé auquel cas les frais de port retour reste à la charge de l’acheteur comme indiqué précédemment. Les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont pris en charge par l'Atelier du cheval dans la limite d'un seul retour.

Retour par colis ou par courrier

L'atelier du cheval accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur  www.atelierducheval.com   si celui-ci est retourné à l'Atelier du cheval dans un délai de 4 (quatre) semaines à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Pour retourner un produit, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) si c'est possible.
  2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

L'Atelier du cheval
14C, chemin du vieux cabassols
13770 VENELLES

L'atelier du Cheval n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

 12. 2 - Satisfait ou remboursé

Pour exercer votre droit de remboursement ou de rétractation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent la charge du client.

Le remboursement se fera sur le prix du produit uniquement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé. L'Atelier du Cheval pourra également attribuer à l’acheteur un avoir s'il le client le demande.

Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour :

- Par email: atelierducheval@free.fr

- Par téléphone: 06 03 27 23 59 ou 06 51 37 75 43

Les retours sont à effectuer à :

l’Atelier du Cheval
14C, chemin des vieux Cabassols
13770 VENELLES

Merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite. 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelierducheval.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

L’Atelier du Cheval s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de L’Atelier du Cheval, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.atelierducheval.com auxquelles vous vous serez abonnés. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société L’Atelier du Cheval ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. L’Atelier du Cheval ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L’Atelier du Cheval ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur L’Atelier du Cheval serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il en est lui-même victime.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

CONTACT

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition:

Tél. 06 03 27 23 59 ou 06 51 37 75 43

Adresse électronique : atelierducheval@free.fr  

Adresse du siege :

 

L'Atelier du Cheval
14C, Chemin des vieux cabssols
13770 VENELLES

ARTICLE 18 - POINTS FIDELITE

Tout Client du site Internet www.atelierducheval.com bénéficie automatiquement d'un compte fidélité dès lors qu'il créé un compte client.
Chaque commande du Client entraîne le versement de points fidélité valorisés en Euros
sur son compte fidélité.
Lors de sa prochaine commande sur le site Internet de www.atelierducheval.com, le Client pourra choisir de bénéficier de la remise valorisée à valoir sur le prix à payer, équivalent au montant crédité sur son compte fidélité
Le Client dispose du délai de 2 ans, à compter de sa dernière commande pour utiliser les avantages figurant sur son compte fidélité. A défaut, les avantages non utilisés seront définitivement perdus.

Equipement cheval | Equipement du cavalier | Materiel d'écurie | Equipement d'endurance | Nouveautés | Promotions | Boutique Equitation